Conditions Generales De Vente
Les Conditions générales de vente suivantes (ainsi que les documents mentionnés ci-après, notamment les Conditions d'utilisation et la Politique de retour) régissent l'offre et la vente de produits sur notre site Web (« https://www.yona-lina.com »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commander un produit. Vous devez comprendre qu'en commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Toute demande de renseignements complémentaires peut nous être envoyée par le biais d'un email à yona.etude@gmail.com. Si vous avez besoin d'aide, rendez-vous dans la section Coaching sur https://www.yona-lina.com , où vous trouverez des informations relatives aux commandes, à la livraison et aux retours, et d'autres informations générales sur les services fournis par Coach.
Pour toute autre information légale, rendez-vous dans les sections Conditions d'utilisation, Politique de retour et Politique de Confidentialité et Cookies sur https://www.yona-lina.com .
1. Notre Politique Commerciale
• 1.1 Nous mettons des produits (ci-après désignés les « Produits ») en vente sur https://www.yona-lina.com. Ce service de vente en ligne s'adresse exclusivement aux utilisateurs finaux, à savoir les consommateurs. Les Produits que nous fournissons sont uniquement à usage domestique ou privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte de profits, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité.
• 1.2 Ces Conditions générales de vente (ainsi que les documents mentionnés dans les présentes) réglementent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes relatives aux Produits sur https://www.yona-lina.com entre les utilisateurs de https://www.yona-lina.com et le Fournisseur.
• 1.3 Les caractéristiques principales des Produits et notamment les sépcifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.yona-lina.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en coachant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.yona-lina.com.
2. Comment Executer Un Contrat Avec Le Fournisseur
• 2.1 Pour passer une commande afin d'acheter un ou plusieurs Produits, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l'envoyer par voie électronique au Fournisseur au travers de la section Paiement de https://www.yona-lina.com, en suivant les instructions correspondantes.
· 2.2 Le formulaire de commande contient un récapitulatif de ces Conditions générales de vente, des informations concernant les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (frais et taxes applicables compris), le mode de paiement pouvant être utilisé pour acheter chaque produit, les conditions de livraison des produits achetés, les frais de livraison et les conditions de retour des produits achetés.
· 2.3 Une commande sera considérée comme ayant été envoyée lorsque le Fournisseur recevra votre formulaire de commande par voie électronique et une fois que les informations de la commande auront été vérifiées.
· 2.4 Avant d'envoyer votre formulaire de commande pour acheter des produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions générales de vente. Nous vous conseillons d'en imprimer un exemplaire à l'aide du bouton d'impression et d'en conserver une copie pour votre usage personnel.
· 2.5 Le formulaire de commande sera enregistré dans notre base de données pour la durée nécessaire au traitement de votre commande et conformément à la loi. Vous pouvez consulter votre commande en vous connectant et en vous rendant dans la section Statut de la commande.
· 2.6 Le français est la langue utilisée pour l'exécution des contrats avec le Fournisseur.
· 2.7 Une fois votre commande envoyée, le Fournisseur procédera à son traitement.
· 2.8 Les informations contenues sur https://www.yona-lina.com ne constituent pas une offre destinée à vendre les Produits décrits sur https://www.yona-lina.com. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l'accepter ou de la refuser, ou toute portion de celle-ci, à notre seule appréciation, même après que vous aurez reçu votre confirmation de commande ou que votre carte de crédit aura été débitée.
· 2.9 Il se peut que nous ne puissions pas traiter les achats en cas de garantie de solvabilité insuffisante, de commande incomplète ou incorrecte, de rupture de stock des produits ou de suspicion de fraude. Dans les cas susmentionnés, nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer que le contrat n'a pas été exécuté et que nous n'avons pas traité votre commande pour l'une ou plusieurs des raisons ci-dessus. Si les produits présentés sur https://www.yona-lina.com ne sont plus disponibles lors de votre dernière consultation et une fois que nous aurons reçu votre formulaire de commande, nous vous informerons de l'indisponibilité des produits commandés. Si le formulaire de commande a été envoyé et si vous avez été débité du prix des articles en rupture de stock, nous vous rembourserons le montant payé pour ces articles.
· 2.10 En envoyant un formulaire de commande et en concluant un contrat avec le Fournisseur, vous acceptez et vous engagez sans condition à respecter les clauses de ces Conditions générales de vente, toute autre condition stipulée sur https://www.yona-lina.com, y compris au travers de liens, ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité et Cookies. En cas de désaccord avec certaines clauses de ces Conditions générales de vente, veuillez ne pas envoyer votre formulaire de commande pour acheter des Produits sur https://www.yona-lina.com.
· 2.11 Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter le Service clientèle. Il se peut que nous ne puissions pas annuler votre commande si le processus de livraison a déjà commencé. En tout état de cause, vous avez le droit de nous retourner votre achat aux conditions figurant dans notre Politique de retour.
· 2.12 Une fois votre formulaire de commande envoyé, le Fournisseur vous enverra un e-mail accusant réception de votre commande et contenant un récapitulatif du formulaire de commande (caractéristiques principales des produits, prix et paiement, frais de livraison).
· 2.13 Une fois votre commande expédiée, le Fournisseur vous enverra un e-mail de confirmation d'expédition.
Informations Sur Les Produits Et Les Prix
· 3.1 Les produits sont fournis aux tarifs en vigeur figurant sur le site https://www.yona-lina.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.yona-lina.com.
Le prix fixé par Yona est garanti pendant la durée du Contrat. Yona se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Le Client s’engage à payer Yona aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Yona du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport, et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
· 3.2 Veuillez noter que les produits affichés sur https://www.yona-lina.com peuvent être de simples exemples. Les caractéristiques des Produits peuvent légèrement changer au fil des saisons. Bien que nous nous efforcions de présenter les Produits dans la couleur la plus fidèle possible, les couleurs affichées des Produits dépendent de l'écran de l'utilisateur et nous ne pouvons garantir que l'écran de l'utilisateur présentera le plus fidèlement possible les couleurs réelles de nos produits. En outre, nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques concernant les prix ou tout autre élément.
· 3.3 Les produits présentés peuvent être en rupture de stock (tout particulièrement pendant les soldes saisonnières) ou ne plus être commercialisés et les prix sont susceptibles d'être modifiés. Sous réserve des conditions citées précédemment, les tarifs affichés sont exprimés en euros, TVA comprise, et sont valables uniquement pour les achats en France.
· 3.4 Les produits enregistrés dans votre Panier sur https://www.yona-lina.com ne sont pas réservés. Votre session sur le site peut arriver à expiration et vous pouvez perdre votre sélection avant d'avoir passé votre commande.
· 3.5 Les produits vendus sur https://www.yona-lina.com peuvent être livrés dans un emballage de protection et/ou avec une étiquette d'identification accompagnée d'un sceau jetable. Lorsque vous essayez les Produits, vous ne devez ni les altérer ni retirer l'étiquette ou le sceau des Produits achetés. Si vous ne prenez pas ces précautions, vous ne serez pas autorisé à retourner les Produits achetés.
4. Exclusion De Responsabilite
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4.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT OU ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE QUELCONQUE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, CORPOREL OU MATÉRIEL, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT ISSU DE OU RELATIF À L'UTILISATION OU L'INTERPRÉTATION DES INFORMATIONS TROUVÉES SUR OU ACCESSIBLES VIA LES SITES DU FOURNISSEUR. AUCUN ÉLÉMENT DE LA PRÉSENTE CLAUSE OU DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE NE LIMITE NI N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE COACH EN CAS DE (I) DÉCÈS OU BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE COACH, OU (II) FRAUDE OU REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE.
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4.2 Si Coach enfreint ces Conditions générales de vente ou est responsable à votre égard, https://www.yona-lina.com sera uniquement responsable en cas de perte considérée comme une conséquence prévisible de notre violation. En outre, la responsabilité totale de Coach à votre égard en cas de perte découlant de ou en lien avec un achat effectué sur https://www.yona-lina.com ou en utilisant ce Site, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence, de manquement à une obligation ou autre, sera limitée au prix des Produits que vous avez achetés ou à 500 € si votre plainte n'est pas liée à votre achat des Produits.
5. Paiement
· 5.1 Le paiement du prix des Produits et des frais de livraison doit être effectué selon l'une des méthodes indiquées sur le formulaire de commande.
· 5.2 Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, American Express et Maestro. Si vous utilisez une carte de paiement dans une autre devise que les euros, il se peut que votre banque vous facture des frais de transaction que nous ne pouvons pas prévoir ni rembourser.
· 5.3 Votre paiement sera autorisé une fois que la commande aura été envoyée, et débité dans son intégralité.
· 5.4 En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, notre système de paiement garantit la sécurité des transactions : toutes les informations financières (numéro de carte de crédit, date d'expiration, etc.) sont directement envoyées à Stripe, qui garantit la sécurité des transactions grâce à un protocole de chiffrement. Ces informations financières seront uniquement utilisées par le Fournisseur pour procéder au traitement de votre achat, émettre un remboursement en cas de retour, conformément à l'exercice de votre droit de retour, ou pour signaler des cas de fraude à la police. Le prix d'achat des Produits et les frais de livraison correspondants, comme indiqué sur le formulaire de commande, seront prélevés sur votre compte actuel.
• 5.5 Le cas échéant, les codes promotionnels peuvent uniquement être utilisés en ligne et une seule fois. Ils ne sont pas transférables.
• 5.6 Le remboursement de la TVA ne s'applique pas aux achats en ligne.
6.Prestations
Yona propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités de bien-être. Les prestations de services de Yona n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié. Les séances sont effectuées en ligne.
L'Intervenant assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client.
Organisation et Planning
https://www.yona-lina.com est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.
La réservation des séances s’effectue directement en ligne.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
7.Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par Yona jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Yona se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Pour les séances collectives, Yona se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Yona ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
8.Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.
Le délai pour effectuer les séances est de 9 mois à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par Yona accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Yona à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Yona.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident empêchant les séances. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Yona s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Les séances consommées seront donc facturées au prix unitaire de 70€ TTC.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Yona.
9.Vente à distance (Internet)
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Yona sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.
Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Yona . Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.
Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Yona .
Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
En cliquant sur le premier bouton « Procédez à la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « valider » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. Yona demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.
Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.
Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage https://www.yona-lina.com qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.
Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer Just Coaching de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par Just Coaching et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, Just Coaching remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.
Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.